Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations fournies par Gwenaëlle Bourdon, coach bien-être certifiée en psychologie positive (ci-après dénommée « le coach ») dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Dénomination de l'entreprise en personne physique: Be Nature & Happy

Fondateur de l'entité en personne physique: Gwenaëlle Bourdon

Adresse: Chaussée de Mons, 11 7904 Pipaix

Données de contact: gwen@be-nature-happy.com
Numéro d'entreprise: TVA BE 1001.761.065

 

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

L'acte d'achat d’une prestation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales.

 

Le client déclare avoir la capacité légale de conclure le présent contrat, dont les conditions générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 2 : Caractéristiques des prestations

 

Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites ci-dessous :

 

• L’accompagnement « Rééquilibre » : un accompagnement bienveillant et personnalisé pour reprendre le contrôle de sa vie et retrouver une vie sereine et équilibrée en prévention du surmenage.

• L’accompagnement « Pas à Pas » : séances d’accompagnements pour avancer et se reconstruire à son rythme suite à un épuisement (burnout).

• Le programme d’accompagnement « Libre d’Être »: un programme d’accompagnement bienveillant et personnalisé pour retrouver la liberté de vivre pleinement sa vie quand on souffre d’anxiété au quotidien.

• Webinaires – Ateliers en ligne : des ateliers thématiques seront organisés pour vous informer et vous donner des astuces pour votre bien-être au quotidien.

 

Les séances d’accompagnement durent de 1h à 1h30 et ont lieu en ligne via Google Meet (le mardi, le jeudi ou le samedi) ou à domicile dans un rayon de 20 km autour de Pipaix (BE) (uniquement le samedi). Les séances sont à réserver dans l’agenda en ligne suivant : https://calendar.app.google/7UDGp1a67Ui8PZaj8 

 

Avant de commencer un accompagnement personnalisé, une séance découverte entièrement gratuite et sans engagement de +/- 1h30 est offerte afin que le client puisse présenter sa situation, discuter de ses besoins et voir si l’accompagnement proposé lui convient. 

 

Le coach orientera toujours le client vers d’autres professionnels si les besoins du client dépassent le champ de sa compétence.

 

Article 3 : Prix et modalités de paiement

 

Le prix des prestations est indiqué en euros. Le coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

Pour les accompagnements “Rééquilibre” et “Pas à Pas”

 

Le client pourra choisir un accompagnement à 1 ou 2 séances/mois.

L’accompagnement comprend également:

• un espace d’écoute, de soutien et de réconfort pour les moments difficiles et de doutes (espace privé et sécurisé via Google Chat)

• l’envoi d’outils, de documents explicatifs, guides, de fiches pratiques, exercices, tests,... personnalisés et adaptés aux besoins de chacun (en pdf imprimable, envoyés dans l’espace privé et sécurisé).

 

Le prix est de 40 euros/mois (avec 1 séance en visio/mois) ou 65 euros/mois (avec 2 séances en visio/mois).

Des séances supplémentaires peuvent être réservées au prix de 25 euros/séance.

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Possibilité de suivre les séances à domicile, sur demande (dans un rayon de 20 km autour de Pipaix - BE; majoration de 5 euros/séance)

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Pour le programme d’accompagnement “Libre d’Être”

 

Le programme d’accompagnement comprend:

• 8 séances en visio pour un accompagnement totalement personnalisé en fonction de sa (ses) situation(s) d’angoisse et pour retrouver la liberté de vivre pleinement sa vie au fur et à mesure des séances (déjà des résultats dès les premières séances)

• un espace d’écoute, de soutien et de réconfort pour les moments difficiles et de doutes (espace privé et sécurisé via Google Chat)

• Une analyse de votre (vos) situation(s) d’angoisse

• l’envoi d’outils, de techniques, de documents explicatifs, guides, de fiches pratiques, exercices,... adaptés à vos besoins et à votre (vos) situation(s) d'angoisse pour vous aider à vous libérer des angoisses au quotidien (en pdf imprimable, envoyés dans l’espace privé et sécurisé).

 

Le prix est de 240 euros/mois pour un accompagnement de 4 mois avec 8 séances en visio.

Paiement en 1x ou 4x possible (60 euros/mois)

Possibilité de suivre les séances à domicile, sur demande (dans un rayon de 20 km autour de Pipaix - BE; majoration de 5 euros/séance)

 

Le prix pour une participation à un Webinaire – Atelier en ligne sera renseigné pour chaque webinaire proposé sur le site internet www.be-nature-happy.com sous l’onglet Webinaires.

 

Le paiement se fera par virement sur le compte bancaire de Be Nature & Happy, renseigné sur la facture envoyée par email. Le paiement doit être effectué dans les 5 jours après avoir reçu la facture. Le lien de connexion à la visioconférence (via Google Meet) vous sera envoyé par email, 5 minutes avant le début de celle-ci.

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Article 4 : Livraison et exécution des prestations

 

Les prestations sont exécutées à la date réservée et de la manière convenue entre le coach et le client, conformément au Code de droit économique.

 

En cas de retard ou d'impossibilité d'exécution des prestations, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler le contrat, sans frais ni indemnité. Tout montant déjà payé en réservation d’une prestation en ligne sera remboursé dans les plus brefs délais, le cas échéant.

 

Article 5 : Garanties légales et responsabilité

 

Le coach s'engage à fournir les prestations dans le respect des règles de l'art et des normes professionnelles en vigueur en suivant le code de déontologie du coach en psychologie positive. Il est responsable de la bonne exécution des prestations et des éventuels dommages causés au client, dans les conditions prévues par la loi et les présentes conditions générales.

 

Le contenu des séances est confidentiel et le coach applique le principe du secret professionnel. Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront uniquement utilisées par le coach pour les besoins de l’accompagnement du client.

 

Le coach est tenu par une obligation de moyens en s’engageant à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour aider le client à atteindre ses objectifs et il ne peut être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation des prestations par le client.

 

Article 6 : Précision sur la prestation

 

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.

 

Article 7 : Report, annulation et modification d’un rendez-vous

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Dans le cas où le client, sans cause réelle et justifiée, ne participe pas à la séance ou au webinaire fixé sans avoir prévenu, la prestation sera facturée si elle n’a pas été annulée ou modifiée dans les 48h avant la date prévue par email.

 

Article 8 : Délai de rétractation

 

A partir du moment où la séance est commencée le client renonce expressément par la présente à son droit de rétractation conformément au Code de droit économique.

 

Article 9 : Médiation de la consommation

 

En cas de litige entre le coach et le client, ces derniers s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l'article VI.47 et suivants du Code de droit économique.

 

Article 10 : RGPD

 

Le coach s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles des clients. Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des relations contractuelles et seront traitées conformément aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, qu'il peut exercer en s'adressant au praticien aux coordonnées mentionnées à l'article 1.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Le coach est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les documents et supports fournis dans le cadre des prestations de bien-être, ainsi que sur le site internet et tous les éléments qui y sont publiés, tels que les textes, images, photographies, vidéos, logos, etc.

 

Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, adapter, diffuser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable du coach.

 

Article 12 : Force majeure

 

Le coach ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des prestations de bien-être en cas de force majeure. En cas de survenance d'un événement de force majeure, les parties conviennent de rechercher une solution amiable pour l'exécution des prestations, dans les meilleures conditions possibles compte tenu des circonstances.

 

Article 13 : Modification des conditions générales

 

Le coach se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur publication sur le site internet du coach ou sur tout autre support de communication.

 

Article 14 : Non validité de clause

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, le coach s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause similaire et juridiquement valide.

 

 

Article 15 : Loi applicable et juridiction compétente

 

Ces conditions générales sont régies par le droit belge. Ces conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

 

En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents pour connaître l'affaire, sauf disposition contraire impérative du Code de droit économique.

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Date de mise à jour: 06/2026